Mentions légales

Mentions légales

Une collaboration claire, structurée et sereine pour créer dans les meilleures conditions.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


Le studio


Mathilde Johanna Eléonore Selly
Entreprise individuelle - micro-entreprise

Siège social : 47 rue Vivienne - 75002 Paris – France
Numéro SIRET : 100 007 442 00013

Adresse e-mail : hello@studiomselly.fr
Téléphone : +33 (0)7 87 35 85 48

Directrice de la publication : Mathilde Johanna Eléonore Selly


Hébergement


Le site est hébergé par :

Framer B.V.
Singel 542
1017 AZ Amsterdam
Pays-Bas

Site web : https://www.framer.com


Prestations


Le studio propose des services de :


  • direction artistique

  • identité visuelle

  • illustration sur mesure

  • supports de communication print & digitaux


Chaque projet fait l’objet d’un devis détaillé précisant le périmètre de la mission, les livrables, les délais et les modalités de paiement.


Fonctionnement


Chaque collaboration suit un processus structuré comprenant :


  • une phase de réflexion stratégique

  • une phase de direction artistique & création

  • des phases de révisions définies à l’avance


Toute demande en dehors du cadre initial du projet pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ainsi que d’un ajustement des délais.


Données personnelles


Le site peut être amené à collecter certaines données personnelles via :


  • le formulaire de contact

  • les échanges par e-mail


Les données collectées sont strictement nécessaires au traitement des demandes et à la relation professionnelle. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.


Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.


Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :
hello@studiomselly.fr


Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.


Cookies


Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences de navigation via les paramètres de son navigateur.


Conditions de paiement


Un acompte de 40 % est requis avant le démarrage du projet.

Le solde est à régler avant la livraison finale des fichiers ou selon les modalités prévues dans le devis.

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
TVA non applicable - article 293 B du CGI.


Propriété intellectuelle


L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, illustrations, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditrice du site.


Responsabilité


L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.


Conditions Générales de Vente


Les Conditions Générales de Vente complètes sont disponibles en téléchargement ou transmises avec chaque devis.

Toute validation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.


Droit applicable


Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conditions Générales de Vente

Create a free website with Framer, the website builder loved by startups, designers and agencies.