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Mentions légales & conditions de collaboration
Une collaboration claire, structurée et sereine pour créer dans les meilleures conditions.
Le studio
Studio Mselly est l’activité freelance de Mathilde Selly, spécialisée en graphisme et illustration.
Prestations
Le studio propose des services de :
graphisme
identité visuelle
illustration sur mesure
Chaque projet fait l’objet d’une proposition détaillée (devis), précisant le périmètre, les livrables et les délais.
Fonctionnement
Chaque collaboration suit un processus structuré incluant :
une phase de réflexion
une phase de création
des phases de révisions définies à l’avance
Toute demande en dehors du cadre initial fera l’objet d’un ajustement (devis complémentaire et adaptation des délais).
Conditions de paiement
Un acompte de 40% est requis avant le démarrage du projet.
Le solde est à régler avant la livraison finale.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Délais & collaboration
Le client dispose d’un délai de 5 jours ouvrés pour effectuer ses retours à chaque étape.
Sans réponse dans ce délai, les éléments pourront être considérés comme validés et le projet poursuivi.
Toute absence prolongée peut entraîner une réorganisation du planning.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Studio Mselly jusqu’au paiement complet.
Une fois le projet réglé, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le devis.
Les pistes non retenues et éléments de recherche restent la propriété du studio.
Informations complètes
Les conditions générales de vente complètes sont disponibles sur demande ou transmises avec chaque devis.
Contact
